Honoraires
Les honoraires sont libres et font l’objet d’un accord entre Maître ALVES DROUIN et son client. Le Cabinet accepte d’intervenir au titre de la « Protection Juridique » ainsi que de l’Aide Juridictionnelle.
Le premier rendez-vous est facturé 80€ pour consultation et frais d’ouverture de dossier.
Le cabinet de Maître ALVES DROUIN à Montpellier vous informe, dès le départ, des modalités de détermination des honoraires et vous indique régulièrement l’évolution de leur montant.
Sauf urgence, votre avocat conclut par écrit avec vous une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les missions prévisibles à accomplir, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
Rémunération de l'avocat
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
• le temps consacré à l’affaire.
• le travail de recherche.
• la nature et la difficulté de l’affaire.
• l’importance des intérêts en cause.
• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient.
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci.
• les ressources financières du client.
Les honoraires de l’avocat sont libres sous réserve du respect du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (https://www.cnb.avocat.fr/fr/reglement-interieur-national-de-la-profession-davocat-rin)
Convention d'honoraires
A l’issue du rendez-vous et en fonction des diligences à accomplir une convention écrite sera rédigée prévoyant le montant ainsi que le mode de fixation des honoraires (sauf intervention au titre de l’aide juridictionnelle ou en cas d’urgence ou de force majeure).
L’honoraire peut être établi en fonction :
• taux horaire au temps passé.
• forfait (fixe).
• honoraire au résultat. Cet honoraire complémentaire dépend du résultat de la procédure et sera fixé en plus de l’honoraire principal. La loi interdit en effet la fixation d’un honoraire dépendant du résultat seul.
Le paiement en plusieurs fois est accepté.
Protection juridique
De nombreux contrats d’assurance vous proposent une garantie intitulée « protection juridique » et qui prend en charge les honoraires d’avocat dans la limite du barème prévu dans le contrat d’assurance.
Le Cabinet de Maître ALVES DROUIN accepte de prendre les dossiers pris en charge par la « Protection Juridique ».
Le Cabinet vous invite à contacter votre assurance et vous munir de votre contrat d’assurance « Protection Juridique » lors du premier rendez-vous.
Pour rappel, dans le cadre de la « Protection Juridique » vous disposez et conservez la liberté de choix de l’avocat.
Pour vous aider dans vos démarches je vous invite à vous rendre sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3049
Aide juridictionnelle
A défaut de protection juridique et selon vos ressources tenant aux conditions d’éligibilité, vous pourrez bénéficier de l’Aide Juridictionnelle, totale ou partielle.
Le Cabinet de Maître ALVES DROUIN accepte de travailler dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
L’Aide Juridictionnelle vous permet de bénéficier d’une prise en charge par l’Etat des honoraires d’avocat et des frais de justice.
Le dossier de demande d’Aide Juridictionnelle complet (pièces justificatives) devra nécessairement être remis au Bureau d’Aide Juridictionnel du Tribunal judiciaire de Montpellier qui vous accordera ou non une aide juridictionnelle.
Vous pouvez vous renseigner sur le site en téléchargeant directement le formulaire de demande d’Aide Juridictionnelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444
Le Cabinet de Maître ALVES DROUIN à Montpellier reste disponible et à votre écoute pour tous renseignements.